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Le Gouvernement congolais nous a accordé
un moratoire fiscal.

Délai au cours duquel les effets d’une obligation sont suspendus, un moratoire quelle que soit sa nature permet au redevable de se réarmer, de se reconstituer, en vue d’optimiser ses capacités d’exécution ou de remboursement. Il est différent de l’exonération qui, quoique induisant le même effet suspensif, supprime carrément l’exécution de l’obligation. A bien y regarder, Il y a lieu de penser que l’option gouvernementale consistant à accorder à la MIBA un moratoire au lieu d’une exonération prouve à suffisance que l’Exécutif national  croit dans la survie de cette entreprise de son portefeuille malgré ses difficultés actuelles.

Le moratoire accordé à la MIBA est un couronnement des démarches entamées depuis 2007. Il est accordé pour la période allant de janvier 2008 à 2013 et consiste à soulager l’Entreprise des pressions fiscales des services publics taxateurs. Les redevances fiscales à devoir au trésor public ne pourront être payées qu’après l’échéance avec dispense  des pénalités pour des échéances non acquittées. Il s’agit d’un véritable ballon d’oxygène pour la MIBA qui a l’opportunité de se faire une petite santé financière, en cette  phase de relance et de rabattage de l’intérêt des investisseurs. Il y a lieu de comprendre  que le moratoire accordé à la MIBA ne correspond pas à un financement quelconque ! Il s’agit d’une facilitation qui emporte d’autres avantages, notamment la latitude de négocier le remboursement des  arriérés fiscaux au terme du moratoire en 2013 et de disposer des états financiers moins assortis des dettes. Par cette mesure, le Ministère des Finances a prouvé que les pouvoirs publics accompagnent la MIBA dans ses efforts de sortie de crise.

 

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